CONDITIONS D'UTILISATION – CLIENTS PARTICULIERS

Le service « Réexpédition » permet à un client particulier de se faire réexpédier un colis tout en résidant dans un pays tiers :

• D'utiliser l'adresse de ce point relais (nom du point, adresse postale, numéro de téléphone) comme adresse de livraison lors de la commande sur le site marchand, tout en indiquant ses propres nom et prénom dans le champ destinataire ;
• De remplir ensuite un formulaire de réexpédition sur www.smartcolis.com en indiquant ses coordonnées personnelles, le point relais de réception, le nombre estimé de colis et une description de ceux-ci (ex. : 1 colis Amazon, 1 colis Zalando, etc.) ;
• De suivre l'état d'avancement de sa demande (réception en France, préparation, expédition, arrivée au Maroc, retrait) grâce à un numéro de suivi et aux notifications envoyées par SmartColis.

SmartColis intervient en qualité d'intermédiaire logistique entre les points relais partenaires et les clients. SmartColis n'intervient pas dans la relation commerciale entre le client et le site marchand (prix des produits, retours, garanties, litiges sur la qualité des marchandises, etc.).

Le service est réservé aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, agissant en qualité de consommateurs finaux pour leurs besoins personnels ou familiaux.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Réexpédition ;
• Utiliser l'adresse du point relais partenaire strictement dans le cadre du service SmartColis et conformément aux indications fournies sur le site ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser des coordonnées qui ne seraient pas les siennes sans autorisation ;
• Vérifier la conformité des produits achetés avec la réglementation du pays destinataire et les restrictions douanières avant toute commande.

SmartColis se réserve le droit de refuser ou de suspendre une Réexpédition en cas d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d'activité illicite ou de non respect des présentes conditions.

Le Client est seul responsable du contenu des colis expédiés via le service « Réexpédition ». Il s'engage à respecter strictement la réglementation des pays par lesquels transite ses colis, ainsi que les règles douanières applicables.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Les drones et tout appareil aérien téléguidé soumis à autorisation ou interdits;
• Les armes, munitions, explosifs, feux d’artifice et tout matériel assimilé ;
• Les stupéfiants, substances psychotropes et produits assimilés ;
• Les médicaments soumis à prescription médicale, produits de santé non autorisés ou non conformes à la réglementation;
• Les boissons alcoolisées, tabac, cigarettes électroniques et produits assimilés lorsque la loi l’interdit ;
• Les espèces, devises, titres ou valeurs, cartes bancaires ou tout moyen de paiement ;
• Les produits contrefaisants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• Les contenus à caractère illicite, haineux, discriminatoire, terroriste ou pornographique, notamment lorsqu’ils sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
• Les animaux vivants, denrées très périssables non correctement conditionnées ou tout produit susceptible de présenter un danger pour les personnes, les biens ou les moyens de transport ;
• Les batteries, produits chimiques, matières dangereuses ou matières classées comme dangereuses par le transporteur ou la réglementation en vigueur.

SmartColis et/ou ses partenaires peuvent :

• Refuser, bloquer ou détruire tout colis dont le contenu serait manifestement non conforme à la réglementation ou aux présentes conditions ;
• Demander l’ouverture d'un colis en point relais lorsqu'un doute sérieux existe sur la conformité de son contenu ;
• Informer les autorités compétentes en cas de suspicion de fraude, de produits interdits ou d'activité illégale.

Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé à SmartColis en cas de refus, blocage, confiscation ou destruction d’un colis non conforme aux règles douanières ou aux présentes conditions. Le Client indemnisera SmartColis de toute conséquence (dommages, amendes, pénalités, réclamations) liée au non-respect de ces obligations.

Les frais liés au service « Réexpédition » (frais de traitement en point relais, préparation, optimisation des colis, transport international, distribution, etc.) sont communiqués au Client via la plateforme ou directement par le transporteur.

Sauf indication contraire, ne sont pas compris dans les tarifs SmartColis :

• Les prix des produits achetés sur le site marchand ;
• Les droits et taxes de douane éventuels ;
• Les frais additionnels liés à des services optionnels (assurance complémentaire, emballage spécifique, stockage prolongé, etc.).

Les droits et taxes de douane éventuellement exigibles restent entièrement à la charge du Client, qui doit s'informer auprès des autorités ou du transporteur sur les conditions d'importation.

Lors de la réception des colis par le point relais partenaire en France :

• L'agent recherche la Réexpédition associée en fonction du nom et des informations figurant sur le colis ;
• L'agent peut ouvrir le colis pour vérifier la conformité du contenu aux présentes conditions et aux règles douanières, et refuser les produits interdits ;
• L'agent peut ré-optimiser et regrouper plusieurs colis dans un emballage unique ou plus compact, afin de réduire le volume et optimiser le transport.

Une fois la préparation terminée, des étiquettes SmartColis sont apposées, et un numéro de suivi est généré. Ce numéro est communiqué au Client, accompagné d’un lien de suivi permettant de consulter l’avancement de la Réexpédition jusqu’au point relais de livraison.

Lorsque le colis arrive dans le point relais de destination, SmartColis ou le partenaire informe le Client par SMS, e-mail et/ou messagerie instantanée que le colis est disponible.

Un code de sécurité (PIN) personnel et confidentiel peut être envoyé au Client afin de sécuriser le retrait du colis. L'agent ne remettra le colis qu'après présentation de ce code et des justificatifs nécessaires (pièce d’identité, si demandé).

Le Client est responsable de la conservation de ce code et s'engage à ne pas le partager avec un tiers non autorisé. Toute utilisation dudit code par un tiers sera présumée effectuée pour le compte du Client, sauf preuve contraire.

Dans le cadre du service « Réexpédition », SmartColis collecte et traite des données personnelles telles que : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de retrait, informations sur les colis, historique de demandes, etc.

Ces données sont utilisées par SmartColis et ses partenaires pour :

• La création, la gestion et le suivi de la Réexpédition et des colis associés (réception, traitement, expédition, livraison, retrait) ;
• L'envoi de messages d'information relatifs à la Réexpédition : SMS, e-mails, notifications, messages via applications de messagerie (WhatsApp ou équivalent) concernant l'état d'avancement, le numéro de suivi, le code PIN de sécurité, ou tout incident lié à l'envoi ;
• Le respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et douanières, ainsi que la prévention des fraudes et usages abusifs ;
• La réalisation de statistiques internes et l'amélioration continue des services SmartColis.

Sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque la réglementation l'exige, SmartColis peut également utiliser ses coordonnées (e-mail, téléphone, SMS, messageries instantanées) pour :

• Lui adresser des offres commerciales, remises et promotions relatives aux services SmartColis ;
• Lui présenter des offres de partenaires jugées pertinentes dans le cadre de l’envoi ou de la réception de colis entre l’Europe et le pays de destination.

Les traitements de données sont effectués conformément à la loi française relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions décrites dans les conditions générales de SmartColis et la politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit de retrait de son consentement à la prospection. Ces droits peuvent être exercés en contactant SmartColis à l'adresse suivante : Contactez-nous.

SmartColis s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service « Réexpédition » et la coordination avec ses partenaires et transporteurs.

La responsabilité de SmartColis ne saurait être engagée, notamment :

• Pour les retards ou impossibilités de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, aléas douaniers, événements climatiques, etc.) ;
• Pour les litiges entre le Client et le site marchand (produit défectueux, non conforme, retour, garantie, etc.) ;
• En cas de non-respect par le Client des règles douanières ou des présentes conditions ;
• En cas d’informations incorrectes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client lors de la réexpédition.

En tout état de cause, toute indemnisation éventuellement due par SmartColis serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au plafond indiqué dans ses conditions générales et selon les garanties éventuellement souscrites par le Client (assurance, etc.).

SmartColis se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du service « Réexpédition », ses modalités de fonctionnement, ses tarifs, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (mise à jour sur le site, notification, e-mail, etc.). La poursuite de l'utilisation du service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute réclamation liée au service « Réexpédition », le Client peut contacter SmartColis par :

• Courrier adressé au siège social de SmartColis ;
• E-mail envoyé à : Contactez-nous.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes françaises.